Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent à l'abonnement au site actus.quipossede.fr, vendu par Robin Lalane (voir les mentions légales), à toute personne agissant comme consommateur. En vous abonnant, vous les acceptez.

1. Ce qui est gratuit, ce qui est payant

La recherche d'articles, les sujets à la une, les sujets portés par les indépendants et la page de chaque sujet sont gratuits, sans compte.

L'abonnement donne accès :

• à Mes fils d'actualité : des fils personnels, réglés par thèmes, mots suivis et familles de propriétaires ;
• au résumé hebdomadaire par courriel des sujets portés par les indépendants, sur les thèmes de votre choix ;
• aux alertes par courriel quand un mot que vous suivez devient un nouveau sujet (au plus un courriel toutes les deux heures, désactivables à tout moment).

D'autres fonctions pourront s'y ajouter sans changer le prix.

2. Compte

L'abonnement nécessite un compte, créé avec une adresse électronique que vous confirmez. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte » ; un abonnement en cours est alors résilié.

3. Formules et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4. Commande et paiement

Vous choisissez une formule sur la page S'abonner, acceptez les présentes conditions, puis payez par carte sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe. Vos données de carte sont traitées par Stripe et ne sont jamais transmises au site. L'abonnement commence dès la confirmation du paiement, qui vous est adressée par courriel.

Le premier paiement a lieu à la souscription, les suivants à chaque date anniversaire (chaque mois, ou chaque année pour la formule annuelle).

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement pour la même durée tant que vous ne le résiliez pas.

Vous pouvez le résilier à tout moment, en quelques clics, depuis « Mon compte » puis « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès jusque-là, et aucun nouveau paiement n'est prélevé. La période entamée n'est pas remboursée, sauf dans le cas prévu à l'article 6.

Pour la formule annuelle, nous vous rappelons par courriel, entre trois mois et un mois avant l'échéance, que vous pouvez ne pas la renouveler.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de votre souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Il suffit de nous le dire par courriel à contact@quipossede.fr, ou en utilisant le modèle ci-dessous. Nous vous remboursons alors l'intégralité du premier paiement, par le même moyen de paiement, dans les 14 jours suivant votre demande, et l'abonnement est arrêté.

7. Incident de paiement

Si un prélèvement échoue, Stripe le représente pendant quelques jours, et l'accès est maintenu pendant ce temps. Sans paiement à l'issue de ces tentatives, l'abonnement prend fin.

8. Évolution des prix et des conditions

Un changement de prix vous est annoncé par courriel au moins un mois avant de s'appliquer à votre abonnement ; vous pouvez résilier avant qu'il prenne effet. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de votre souscription, sauf changement accepté par vous.

9. Service fourni

Le site s'efforce d'être accessible en permanence, mais peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne. Les sujets et répartitions sont calculés automatiquement à partir des articles publiés par les médias : ils peuvent comporter des erreurs, que vous pouvez nous signaler. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

10. Données personnelles

Voir la page Confidentialité et cookies.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à contact@quipossede.fr. Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : le médiateur de la consommation] ([À COMPLÉTER : le site du médiateur]), dans un délai d'un an après votre réclamation écrite.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles du Code de la consommation.

Modèle de formulaire de rétractation